Formation « Les actes et décomptes d’huissier »

Formation dispensée par Arnaud GALLOY – Juriste au GILS (Centre de Référence en matière de surendettement de la Province de Liège) et stagiaire-huissier de Justice.

La formation a pour objectif d’initier les participants à la compréhension des actes les plus récurrents des huissiers de justice
et des décomptes transmis par ces derniers lors des procédures
d’exécution forcée. Pour parvenir à ce résultat, le formateur
réservera une attention particulière à l’analyse et à
l’application pratique du tarif légal fixé par l’Arrêté royal du
30 novembre 1976.

La formation sera divisée en 4 parties :

* Les composantes du statut de l’huissier de justice ayant une
incidence directe sur le tarif et sur les actes des procédures
forcées ;
* Le tarif : l’analyse du tarif via un exposé théorique (analyse
des postes du tarif les plus rencontrés) ;

* Les procédures de saisie-exécution :

* La procédure de saisie-exécution mobilière : analyse pratique
des actes, des obligations de l’huissier et de son coût (application
pratique du tarif) ;
* La procédure de saisie-arrêt exécution : analyse pratique des
actes, des obligations de l’huissier et de son coût (application
pratique du tarif) ;

* Les décomptes : initiation à leur analyse.

N.B. : Le formateur réservera davantage de temps aux questions
théoriques et pratiques des participants qu’à la matière
préparée.

Prérequis :

* Connaissances de base sur le statut de l’huissier de justice
* Connaissances de base sur les voies d’exécution forcée et sur les
titres exécutoires.

Les matières suivantes ne seront pas abordées ou uniquement pour
mémoire :

* Les différents titres exécutoires ;
* Le recouvrement amiable de dettes ;
* La procédure d’expulsion ;
* Les procédures internationales et européennes, notamment
l’injonction européenne de payer ;
* La saisie-exécution immobilière ;
* Le recouvrement de dettes d’argent non contestées et la procédure
sommaire d’injonction de payer.