
- Cet évènement est passé
Formation « Notions de droit pénal » FORMATION ANNULÉE !
21 septembre 2020 @ 9 h 30 min - 16 h 00 min
Formation dispensée par Mathilde DEVAUX et Emilie SEVERS – Juristes au Créno ( avec intervention éventuelle d’un avocat spécialisé en droit pénal)
Contenu de la formation:
Dans les dossiers de médiation, des questions de droit pénal peuvent se poser.
- Les questions suivantes seront abordées:
- Le coût d’un procès pénal;
- Le déroulement d’un procès pénal;
- Les voies de recours;
- Les prescriptions en droit pénal;
- Les sanctions administratives;
- Les dettes pénales et le RCD (peut-on être admis en RCD si notre endettement est dû uniquement ou principalement à des dettes pénales? Peut-on avoir une remise de dettes sur des créances pénales?..).
Leave a Reply