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Notions de droit pénal

26 avril 2021 @ 9 h 30 min - 12 h 30 min

Formation dispensée par l’équipe juridique du Créno avec l’appui de Maître Céline Parisse, avocate pénaliste au Barreau de Mons

Contenu de la formation:

Cette formation a pour objectif de fournir aux participants quelques notions de droit pénal en lien avec la pratique de la médiation de dettes.

Table des matières :

  • le coût d’un procès pénal ;
  • les délais et voies de recours ;
  • les prescriptions ;
  • les différentes peines, leurs modalités et leur coût respectif éventuel ;
  • la procédure en abandon d’enfant dans le besoin ou de famille en cas de non-paiement de la pension alimentaire ;
  • le droit pénal et la médiation : (Quel est le sort des amendes pénales ? ( Peut-on être admis en RCD si notre endettement est dû uniquement ou principalement à des dettes pénales? Peut-on avoir une remise de dettes sur des créances pénales?…)

 

Détails

Date:
26 avril 2021
Heure :
9 h 30 min - 12 h 30 min

Lieu

Vidéoconférence
Belgique

Organisateur

Créno
Téléphone :
064/84.22.91
E-mail :
secretariat@creno.be

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