Modèles courriers

1. Modèle de courrier d’absence au RDV envoyé au médié
2. Modèle de courrier à envoyer à l’huissier quand le médié est insolvable
3. Modèle de courrier à envoyer aux créanciers quand le médié est insolvable
4. Modèle de demande de décompte envoyé aux créanciers
5. Modèle de rappel de demande de décompte envoyé aux créanciers
6. Modèle de proposition de plan d’apurement envoyé aux créanciers
7. Modèle de demande de décompte actualisé envoyé aux créanciers
8. Modèle de courrier invoquant une prescription envoyé aux créanciers
9. Modèle de demande de clôture d’une dette envoyée aux créanciers
10. Formulaire de demande d’intervention du Secal
11. Formulaire de demande d’octroi ou de renouvellement du droit aux avances du Secal
12. Formulaire de demande de plan de paiement pour la taxe de circulation
13. Formulaire de demande d’exemption pour la taxe de circulation
14. Formulaire de contestation d’une taxe de circulation
15. Attestation de la qualité de statut de client protégé
16. Formulaire de demande d’alimentation en électricité et gaz – Ores
17. Outil pour calculer les quotités saisissables 2022
18. Document reprenant les liens internet des formulaires

• Modèle courrier informant de la clôture du dossier envoyé aux créanciers

1. Modèle d’information concernant la possibilité d’une décharge d’un acte de cautionnement envoyé à la caution
2. Modèle de courrier de convocation pour le premier entretien envoyé au médié
3. Modèle de courrier résumant le premier entretien envoyé au médié
4. Modèle de demande d’information de l’endettement du médié envoyé à la Banque Nationale de Belgique
5. Modèle de demande d’information envoyé à la banque du médié
6. Modèle de demande de rachat d’assurance envoyé à la société d’assurance vie
7. Modèle de demande de versement d’indemnités sur le compte de médiation envoyé à la mutuelle
8. Modèle de courrier d’ajout de créancier envoyé au Tribunal
9. Modèle de courrier d’ajout de débiteur envoyé au Tribunal
10. Modèle de demande de prorogation de délai pour l’envoi du plan envoyé au Tribunal
11. Modèle de courrier de rappel de l’envoi de la déclaration de créancier envoyé aux créanciers
12. Modèle de demande de paiement sur le compte de médiation envoyé aux nouveaux débiteurs
13. Modèle de plan amiable avec dividende final
14. Modèle de plan amiable avec une proposition concrète de remboursement (dividende annuel)
15. Modèle de courrier d’accompagnement du plan envoyé aux créanciers
16. Modèle de courrier d’accompagnement du plan envoyé au médié
17. Modèle de requête en homologation SANS contredit envoyé au Tribunal
18. Modèle de requête en homologation AVEC contredit envoyé au Tribunal
19. Modèle de courrier sur la demande d’état et frais envoyé avec l’homologation du plan
20. Modèle de demande d’acceptation de succession sous bénéfice d’inventaire envoyé au Tribunal
21. Modèle de rapport annuel à envoyer au Tribunal
22. Modèle de courrier sur la demande d’état et frais d’honoraires envoyé avec le rapport annuel
23. Modèle de rapport de clôture à envoyer au Tribunal
24. Modèle de grille budgétaire et de listing des créanciers
25. Outil pour calculer les états de frais et honoraires

25. Attestation de la qualité de statut de client protégé

26. Directive concernant les demandes de budget exceptionnel
27. Formulaire de demande d’alimentation en électricité et gaz – Ores

• Modèle de courrier informant de la clôture de la procédure envoyé aux débiteurs