Depuis quelques mois, une nouvelle plateforme de mise en relation entre les justiciables et les avocats a vu le jour. Il s’agit...
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Prolongation du chômage temporaire : Le chômage temporaire lié à la crise sanitaire est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Dégressivité des allocations de chômage temporaire : Depuis le 1er octobre 2021, les allocations de chômage sont, de nouveau, dégressives/
Chômage temporaire pour la garde des enfants pendant la semaine supplémentaire des vacances de Noël
Prime Covid: Depuis le 1er octobre 2021, le montant de la prime Covid s’élève à 25€/mois. À partir du 1er janvier 2022, le Gouvernement a décidé de ne pas prolonger cette mesure.
Aide de 75 euros pour un ordinateur ou une tablette
Elargissement et simplification des critères d’octroi des allocations d’études
Aides aux entrepreneurs: Le droit passerelle pour interruption totale d’activité
Aides aux entrepreneurs: Le droit passerelle en cas de baisse de chiffre d’affaire
Aides aux entrepreneurs: Le droit passerelle de quarantaine et garde d’enfants
Indemnités aux discothèques: Indemnité compensatoire n°23
Indemnités aux discothèques: Indemnité future n°24
Aides aux entrepreneurs: Le droit passerelle de quarantaine et la garde d’enfants (Juin 2022)
Creg Scan – Gain d’argent sur la facture énergie
Dossier énergie:(Différentes mesures mises en place afin d’alléger la facture)
Les différents changements suite à la hausse des prix de l’énergie
Dossier énergie – Nouveautés (Juin 2022)
Novembre 2022: Crise énergétique : Les mesures en faveur des indépendants
Novembre 2022: Crise énergétique : Les mesures en faveur des particuliers
Novembre 2022: Crise énergétique: Prolongation des mesures existantes
Créer son entreprise par voie numérique est désormais possible
Modification concernant la mesure d’effacement de la dette
Du changement pour les indépendants en 2022
Modification concernant la mesure d’effacement de la dette
Le gérant ou l’administrateur de société
Le paiement électronique obligatoire dans les commerces
Une réduction de 100€ sur les cotisations sociales de certains indépendants débutants
Être propriétaire d’un immeuble (ou meuble de luxe) empêche-t-il d’être admis en RCD?
Un meuble de valeur ou un immeuble sera-t-il d’office vendu durant la procédure RCD?
Changement RCD – Informatisation de la justice
Formation « suretés et privilèges » au Tribunal du travail – compte-rendu
Récapitulatif des derniers changements d’adresse (Décembre 2021)
Informations sur le guide » Guidance budgétaire pas à pas »
Les différents changements en médiation amiable et RCD en 2022
QDN décembre 2022: Une réduction de 100 € sur les cotisations sociales de certains indépendants débutants
Depuis le 1er avril 2022, certains indépendants débutants peuvent bénéficier d’une réduction de 100 € sur les cotisations sociales de leur premier...
QDN décembre 2022: Un chômeur peut conserver son allocation de chômage s’il occupe un emploi en pénurie
Depuis le 1er septembre 2022, un chômeur de longue durée peut conserver une partie de son allocation s’il occupe un emploi en...
QDN décembre 2022: Recouvrement de certaines dettes fiscales et non fiscales : le fisc peut saisir le véhicule du redevable
Depuis longtemps déjà, les caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition) permettent aux autorités de savoir si le titulaire d’une plaque d’immatriculation n’a...
QDN décembre 2022: Le revenu d’intégration sociale
Depuis le 1er novembre 2022, le revenu d’intégration sociale est en augmentation. Il a une nouvelle fois été indexé en décembre 2022. Ci-après,...
QDN décembre 2022: La planification anticipée des soins en cas de maladie incurable désormais remboursée à 100 %
Depuis le 1er novembre 2022, la planification anticipée ou l’advance care planning (ACP) des soins est entièrement remboursée. C’est quoi ? L’INAMI définit...
QDN décembre 2022: Récapitulatif des derniers changements concernant les créanciers
Les derniers changements : Alpha Credit S.A. Nouvelle Adresse : Rue Montagne du Parc, 8 Boite C – 1000 BRUXELLES Ancienne adresse :...
QDN décembre 2022: Amende pénale : un plan de paiement peut être demandé en ligne
Auparavant, la personne qui souhaitait solliciter un plan de paiement pour une amende pénale devait introduire sa demande par courrier. Depuis le...
QDN décembre 2022: Aides à destination des Ukrainiens
Des millions d’Ukrainiens se voient fuir leur pays suite à la guerre qui fait rage sur leur territoire. Afin de leur venir...
QDN novembre 2022: Crise énergétique: Les mesures en faveur des indépendants
1. Report des délais de paiement en matière d’impôts et de précompte professionnel La loi du 30 octobre 2022 portant des mesures...
QDN novembre 2022: Crise énergétique: Les mesures en faveur des particuliers
1. Report des délais de paiement en matière d’impôts La loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires suite...
QDN novembre 2022: Crise énergétique: Prolongations des mesures existantes
Au vu de la crise énergétique que nous connaissons et vivons tous, de nombreuses mesures afin de soutenir les consommateurs ont été...
QDN juin 2022: Nouvelles brochures
Le Créno a réalisé deux nouvelles brochures : « Que faire en cas de facture impayée ? » et « L’ABC du surendettement ». Que faire en cas...
QDN juin 2022: Réforme de la médiation de dettes – Faites-nous part de votre avis !
Vous avez reçu un courrier de l’OCE et des Centre de Référence reprenant un lien vers un questionnaire (voir ci-dessous) concernant la...
QDN juin 2022: Nouveauté en matière de téléphonie
Les deux articles qui suivent ont été rédigés par le GILS, Centre de Référence de la Province de Liège. La loi du...
QDN juin 2022: Renforcement du régime de la garantie légale
La loi du 20 mars 2022 modifiant les dispositions de l’ancien Code civil relatives à la vente aux consommateurs, insérant un nouveau...
QDN juin 2022: L’enregistrement d’une donation mobilière via MyMinfin
Auparavant, le donateur qui souhaitait enregistrer une donation mobilière ne pouvait procéder que de deux façons : Soit par courrier, Soit en se...
QDN juin 2022: Le paiement électronique obligatoire dans les commerces
A partir du 1er juillet 2022, tous les commerces devront permettre aux consommateurs de payer par voie électronique. Les paiements en liquide...
QDN juin 2022: Le gérant ou l’administrateur de société
Lorsqu’un gérant se trouve dans une situation financière compliquée, doit-il se diriger vers le règlement collectif de dettes ou les procédures de...
QDN juin 2022: Les diverses indexations
1. Le revenu d’intégration sociale Montant mensuel brut Montant annuel brut Personne cohabitante 743,78 € 8.925,34 € Personne isolée 1.115,67 €...
QDN juin 2022: Dossier énergie
Le tarif social élargi prolongé jusque septembre 2022 (Economiefgov.be, 2022) Qui peut bénéficier de cette aide ? Les personnes bénéficiant de l’intervention majorée (BIM)...
QDN Juin 2022: Les derniers changements d’adresse
Les derniers changements : AXA Bank S.A. Nouvelle Adresse : Boulevard Sylvain Dupuis, 251 – 1070 BRUXELLES Ancienne adresse : Place du Trône,...
QDN mars 2022: Indexation sur les allocations sociales en 2022
1. Le revenu d’intégration sociale Depuis le 1er janvier 2022, le revenu d’intégration sociale est en augmentation. Il a une nouvelle fois...
QDN mars 2022: Les différents changements en médiation amiable et RCD en 2022
Indexation du tarif des actes d’huissier (Gils, 2022) Depuis le 1er janvier 2022, le tarif des actes accomplis par les huissiers de...
QDN mars 2022: Les différents changements au niveau des soins de santé en 2022
Diminution du plafond du maximum à facturer A partir du 1er janvier 2022, le plafond du maximum à facturer (MàF) est passé...
QDN mars 2022: Du changement pour les indépendants en 2022
Augmentation des indemnités de maternité Les travailleuses indépendantes ont droit à un repos de maternité de 12 semaines durant lequel elles peuvent...
QDN mars 2022: Les Indexation de la valeur maximale sur laquelle s’applique les droits d’enregistrement réduits
L’acheteur d’un bien immobilier est tenu de payer à la région une taxe, appelée droit d’enregistrement. En Région wallonne, le taux de...
QDN mars 2022: Les différents changements suite à la hausse des prix de l’énergie
Le tarif social élargi prolongé jusque juin 2022 (Economiefgov.be, 2022) Qui peut bénéficier de cette aide ? Pour rappel, les personnes bénéficiant de l’intervention...
QDN mars 2022: Le service bancaire universel
Le service bancaire universel (Febelfin, 2021) La numérisation de la société avance à grand pas mais tout le monde n’est pas sur...
QDN – Juin 2021 : le phishing de plus en plus présent : que faire ?
Plus de la moitié des Belges ont déjà été victimes de phishing en 2021 et le montant s’élève à environ 34 millions...
QDN – Juin 2021 : Les impôts : ce qui change dans la déclaration fiscale en 2021
La crise sanitaire et les mesures fiscales du nouveau gouvernement ont un impact sur la déclaration d’impôts à remplir en 2021. Voyons...
QDN – Juin 2021 : Réduction d’impôts en cas de renonciation au loyer
Une réduction de 30% d’impôt est accordée aux bailleurs renonçant au loyer des mois de mars, avril et/ou mai 2021, pour des...
QDN – Juin 2021 : Rappel des différentes formes de garanties locatives
Tout d’abord, la garantie locative est une somme d’argent constituée par le locataire, mise à disposition du propriétaire, dans le cas où...
QDN – Juin 2021 : Prêt à 0% pour la garantie locative
La Région Wallonne octroie, via la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS), un prêt à tempérament à taux zéro, destiné à des...
QDN – Juin 2021 : Recouvrement des amendes pénales : changements
Depuis le 1er mai 2020, les amendes pénales ne sont plus recouvertes par le bureau de recouvrement non-fiscal du lieu de l’infraction,...
QDN – Juin 2021 : Possibilité de renonciation par les caisses d’allocations familiales à récupérer certaines sommes
En Région wallonne, les caisses d’allocations familiales ont la possibilité de renoncer à récupérer les sommes qui leur sont dues quand ces...
QDN – Juin 2021 : Augmentation du TAEG pour certains types de crédit à la consommation
Qu’est-ce que le TAEG ? (CréditWallonie.be, 2019) Alors que cette abréviation est couramment entendue, il est important de se remémorer ce qu’elle...
QDN – Avril 2021: Succession : les changements en 2021
Fermeture de la « Kaasroute » Le droit belge permet de faire des donations de biens meubles (somme d’argent, œuvre d’art, portefeuille-titres)...
QDN – avril 21 : changements d’adresse en matière de RCD
Tout d’abord, le Créno tient à remercier le médiateur de dettes Fabian Michel, pour avoir contribué à la réalisation du “Quoi de...
QDN – Avril 2021: Modification de l’âge de l’octroi de l’allocation pour personnes handicapées
Désormais, l’allocation pour les personnes handicapées (l’allocation de remplacement et l’allocation d’intégration) sera attribuée aux personnes âgées de 18 ans et non...
QDN – avril 21 : simplification des tarifs du contrôle technique
Alors qu’en Wallonie, il existait plus de 40 tarifs différents pour un contrôle technique périodique et d’occasion, le gouvernement wallon a décidé...