QDN juin 2025: Dossier « Énergie »

QDN juin 2025: Dossier « Énergie »

Le nouveau régime temporaire des primes énergétiques en Région Wallonne

Face à des dysfonctionnements majeurs tels que l’absence de suivi, des délais de traitement excessifs (jusqu’à 2 ans) et un budget insuffisant, le gouvernement wallon a instauré un régime temporaire de soutien aux primes énergétiques (principalement liées à la rénovation) à partir du 14 février 2025. Ce régime sera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2026, date à laquelle un nouveau régime global est prévu.
L’ancien régime reste applicable à toute personne ayant introduit sa demande jusqu’au 13 février 2025 inclus.

Le gouvernement wallon a modifié trois primes énergétiques : la prime habitation, la prime « petits travaux sans audit » et la prime « chauffage ».

Qu’est-ce donc ?

  • La prime habitation : il s’agit d’aides financières permettant la réalisation d’un audit logement et/ou d’entreprendre des travaux, de rénover un logement dans le but de réaliser des économies d’énergie, tels que recommandés par un auditeur logement. Ce site Web apporte des informations complémentaires.
  • La prime « toiture et petits travaux sans audit » : il s’agit d’aides financières, qui ne nécessitent pas d’audit logement au préalable, octroyées après la rénovation de la toiture, l’isolation de la toiture et quelques petits travaux de salubrité et de rénovation énergétique de moins de 6.000€ TVAC.
  • La prime « chauffage » : il s’agit d’aides financières octroyées à la suite de l’installation ou du remplacement de l’appareil de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Comme énoncé, ces primes ont été modifiées et voici un tableau reprenant les divers changements.

Tableau comparatif des changements concernant les primes énergétiques
Nom de la prime Changements visés Avant le 14 février 2025

Depuis le 14 février 2025 (régime temporaire)

La prime habitation Catégories de revenus éligibles Toutes les catégories de revenus (de R1 au R5)  

Revenu de référence du ménage

Catégorie de revenus

Majoration de la prime de base

≤ 26 900 € R1 Prime de base multipliée par 6
≥ 26 900,01 et

≤ 38 300 €

R2 Prime de base multipliée par 4
≥ 38 300,01 et

≤ 50 600 €

R3 Prime de base multipliée par 3
≥ 50 600,01 et

≤ 114 400 €

R4 Prime de base multipliée par 2

Suppression de la catégorie R5 (revenus > 114 400 €)

Montants de base des primes pour chaque type de travaux Montants standards selon les types de travaux et selon la catégorie de revenus Montants standards réduits en moyenne de 60% des montants précédents pour toutes les catégories de revenus
Plafond d’intervention Jusqu’à 90% du montant des postes éligibles de la facture des travaux pour toutes les catégories de revenus ●  Jusqu’à 70% du montant des postes éligibles de la facture des travaux pour les catégories de revenus R1 et R2

●  Jusqu’à 50% du montant des postes éligibles de la facture des travaux pour les catégories R3 et R4

Audit obligatoire Requis pour la plupart des travaux Supprimé pour les travaux de toiture et d’isolation thermique du toit ou des combles
Principe des « travaux liés » Obligation de réaliser simultanément plusieurs types de travaux pour bénéficier des primes Suppression de cette obligation
Délais de traitement Jusqu’à 2 ans Fusion des équipes logement-énergie prévue pour améliorer les délais
Primes toiture et « petits travaux sans audit » / Disponibles Supprimées à partir du 14 février 2025
Primes chauffage / Disponibles jusqu’à fin 2025 Supprimées à partir du 14 février 2025

Les avantages et inconvénients du nouveau régime

Avantages :

  • Réduction des obligations administratives, notamment la suppression de l’audit pour certains travaux.
  • Simplification du système avec la suppression de certaines primes spécifiques.
  • Amélioration prévue des délais de traitement grâce à la fusion des équipes logement-énergie.

Inconvénients :

  • Diminution significative des montants des primes, rendant certains projets moins attractifs.
  • Exclusion des ménages à revenus plus élevés (catégorie R5) du système de primes.
  • Suppression de certaines primes spécifiques, comme celles pour les petits travaux sans audit et les primes chauffage.

Transition vers le régime global en 2026

Comme mentionné, le régime temporaire, en place depuis le 14 février 2025, est prévu pour durer jusqu’au 30 septembre 2026.

À partir du 1er octobre 2026, un nouveau régime global de primes à la rénovation énergétique sera instauré. Ce régime visera à aligner la Wallonie sur les directives européennes et à améliorer l’efficacité du système de primes.

 

Client protégé : digitalisation des demandes de fourniture sociale

Depuis le 15 avril 2025, Ores a changé sa procédure de demande de statut de client protégé quand elles se font via le CPAS.

Pour rappel, toute personne bénéficiant d’une médiation de dettes, d’un règlement collectif de dettes, d’une gestion budgétaire, ou encore, d’une guidance ouvre le droit au statut de client protégé. Ce dernier donne, notamment, accès au tarif social en matière d’énergie, fourni par le gestionnaire de réseau de distribution, ORES.

Auparavant, les demandes introduites par les bénéficiaires eux-mêmes ou les travailleurs sociaux étaient faites uniquement via le formulaire papier.

Cependant, les travailleurs sociaux des CPAS ont désormais l’obligation d’introduire les demandes d’abonnement au fournisseur social ORES via un nouveau formulaire en ligne.

Les clients, quant à eux, sont encouragés à utiliser ce moyen, mais ont toujours la possibilité d’introduire leur demande en remplissant ce formulaire papier et en le renvoyant accompagné d’une attestation de client protégé :

 

Les contrats d’énergie à tarif dynamiques

1. C’est quoi ?

Les contrats dynamiques sont une nouvelle forme de contrat d’énergie, fraîchement arrivés en Belgique depuis avril 2025.

Concrètement, lesdits contrats proposent des prix énergétiques flexibles et adaptés à la fluctuation des prix du marché. Ces derniers concernent tant l’électricité que le gaz.

À ce stade, en Belgique, il existe trois types de contrats d’énergie, à savoir :

  • Le contrat à tarif fixe : le prix du kWh est fixé à l’avance pour une période déterminée (généralement 1 an) ;
  • Le contrat à tarif variable : le prix du kWh est indexé mensuellement ou trimestriellement selon le contrat ;
  • Le contrat à tarif dynamique : le prix du kWh varie chaque heure en fonction des prix sur le marché de l’énergie.

Les fournisseurs sont tenus d’annoncer les prix au moins 11 heures à l’avance. Quant aux informations sur les prix, elles seront accessibles via leur site ou leur application mobile.

En d’autres termes, si le client opte pour le tarif dynamique, ce dernier verra le prix de l’énergie varier à tout moment de la journée.

À titre d’exemple, le prix peut être de 4 centimes par kWh à 14H00, et de 10 centimes par kWh à 19H00, le même jour.

Il est important de préciser que cette fluctuation des prix concerne uniquement la consommation réelle (le prix commercial fixé par le fournisseur) de la facture énergétique. Les tarifs de distribution et autres taxes, quant à eux, sont fixés par le régulateur régional (la CREG).

Bien qu’ils soient de plus en plus cités dans l’actualité, ces contrats ne sont actuellement pas disponibles auprès de tous les fournisseurs. Une apogée est annoncée entre juin et juillet 2025 en Wallonie.

2. Quels avantages et quels inconvénients ?

Mystérieux et encore méconnus par les consommateurs, les contrats à tarif dynamique présentent certains avantages certes, mais aussi des inconvénients non-négligeables :

Avantages :

  • Prix réel : le consommateur paie le prix lié aux fluctuations du marché ;
  • Planification de la consommation: si le consommateur est attentif aux heures moins chères et plus chères, il peut réaliser des économies. Dans ce dernier cas, lorsque la production d’électricité ou de gaz dépasse la demande, les prix peuvent devenir négatifs. En d’autres termes, certains clients sont « payés pour consommer ».

Inconvénients :

  • Suivi plus actif: le consommateur doit être attentif aux variations importantes des prix du marché ;
  • Prix plus élevé : si le client consomme durant les heures les plus chères et possède des appareils énergivores, le prix va être plus cher avec un contrat à tarif dynamique ;
  • Complexité : les contrats dynamiques peuvent être plus complexes et nécessitent une certaine expertise en matière d’énergie et de gestion des coûts. Qui plus est, ces derniers semblent difficiles à évaluer/analyser, ce qui pourrait engendrer une compréhension biaisée du contrat.

En résumé, il est important pour les consommateurs de bien comprendre les conditions et les risques associés à ces contrats avant de prendre une décision.

3. Quelles conditions ?

Afin de pouvoir bénéficier d’un contrat dynamique, deux conditions doivent être réunies :