Catégorie : « Quoi de neuf ? »

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QDN juin 2026: Accès des médiateurs de dettes à la banque-carrefour des véhicules
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QDN juin 2026: Accès des médiateurs de dettes à la banque-carrefour des véhicules

(Complément aux deux articles parus dans le Quoi de Neuf ? en octobre 2024 et en décembre 2024) Créée par une loi du 19 mai 2010, la Banque-Carrefour des véhicules, de quoi s’agit-il ? C’est une banque d’informations relatives à l’enregistrement d’un véhicule et à l’association de celui-ci à une personne afin de garantir un échange de données efficace...

QDN juin 2026: « Nouveau décret-programme modifiant les allocations familiales
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QDN juin 2026: « Nouveau décret-programme modifiant les allocations familiales

Le 25 mars 2026, le Parlement wallon a adopté le nouveau décret-programme qui prévoit plusieurs modifications financières à partir de juillet 2026, liées aux allocations familiales à destination des familles wallonnes, à savoir : 1. Doubler le supplément pour certaines familles monoparentales  Les familles monoparentales dont les enfants sont nés après 2020 et dont les...

QDN juin 2026: La transaction pénale
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QDN juin 2026: La transaction pénale

« Qui paie ses dettes s’enrichit » … Ce proverbe pourrait conclure un Arrêt de la Cour d’Appel de Liège, prononcé à la date du 20 janvier 2026 (2025/CO/81), relatif à la transaction pénale. La transaction pénale, de quoi s’agit-il ? C’est une procédure non juridictionnelle par laquelle le ministère public propose à l’auteur présumé d’une...

QDN juin 2026: RCD : Indexation du barème de l’état de frais et honoraires des médiateurs
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QDN juin 2026: RCD : Indexation du barème de l’état de frais et honoraires des médiateurs

Depuis le 1er janvier 2026, en application de l’indice des prix à la consommation, les montants des indemnités, les droits de vacation et le tarif forfaitaire du médiateur de dettes sont fixés comme suit (cf. Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et...

QDN juin 2026: Un quart des Belges n’ont pratiquement aucune connaissance financière de base
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QDN juin 2026: Un quart des Belges n’ont pratiquement aucune connaissance financière de base

Selon une étude ressortie de l’ING Economic Focus 1, le niveau d’éducation financière des Belges serait limité. Ce niveau dépendrait de plusieurs facteurs et entraînerait également des conséquences importantes sur les finances et l’état psychologique des Belges. Pour réaliser cette étude, un questionnaire composé de cinq questions d’ordre financier 2 a été proposé à un...

QDN mars 2026: « Extension du maximum à facturer »
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QDN mars 2026: « Extension du maximum à facturer »

Des modifications ont été apportées concernant le maximum à facturer (MAF) pour certains soins de santé. Le maximum à facturer (MAF) est un système qui limite les frais de santé annuels par ménage. Dès que ces coûts dépassent un plafond fixe, la mutuelle rembourse automatiquement le ticket modérateur (la partie à charge du patient). Les soins...

QDN mars 2026: « Changements en matière de salaire garanti »
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QDN mars 2026: « Changements en matière de salaire garanti »

Lorsqu’un travailleur se retrouve en incapacité de travail, il a droit à un salaire garanti, à charge de son employeur, pour une période déterminée. Qu’en est-il si, après avoir repris le travail, une nouvelle incapacité survient ? Le travailleur a-t-il droit, à nouveau, à un salaire garanti ? Les choses varient en fonction du temps de travail...