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Formation « Dettes d’énergie: quelles solutions? »
septembre 22 |9 h 30 min - 16 h 00 min
Dispensée par Aïda Abada, coordinatrice de « Energie Info Wallonie »
Vous souhaitez approfondir certaines questions complexes en matière d’énergie ? Cette formation se propose de le faire en abordant les points repris ci-dessous.
Objectifs de la formation :
– Approfondir ses connaissances de base en matière d’énergie ;
– Être outillé pour mieux analyser et contester les factures ;
– Vérifier l’ordonnance des dettes d’énergie ;
– Contester les frais administratifs illégaux ;
– Distinguer le recouvrement amiable du recouvrement judiciaire ;
– Identifier les obligations du fournisseur et de son sous-traitant (huissier ou société de recouvrement) dans le cadre d’un recouvrement amiable ;
– Vérifier la redevance annuelle facturée par un fournisseur ;
– Analyser et corriger une facture basée sur des index estimés ;
– Connaître les spécificités d’un contrat accessoire (ex: entretien chaudière) et analyser ses conditions générales ;
– Etc.
Questions abordées :
– Quelle est la différence entre le recouvrement amiable et judiciaire ?
– En matière d’énergie, quels frais peuvent être réclamés par une société de recouvrement ?
– Le fournisseur peut-il réclamer l’intégralité de la redevance fixe en cas de rupture anticipée du contrat par le consommateur ?
– Quand une facture est-elle prescrite ?
– Quels cas interrompent l’ordonnance de la facture d’énergie ?
– Comment est calculé le délai de prescription en cas de facturation tardive ?
– En cas de déménagement, qu’advient-il d’un contrat d’entretien de la chaudière ?
– Selon le conflit, qui est le médiateur compétent ?
– Que faire en cas de facture basée sur des index estimés ?
– Pourquoi certains consommateurs ne reçoivent-ils plus de factures ? Que sont les « blocages Atrias » ? Quelles difficultés engendrent-ils pour les consommateurs ? A quoi être attentif ? Quelles pistes de solutions ?
– Pourquoi certains fournisseurs font-ils démarrer des contrats d’énergie avant l’emménagement du consommateur ? Est-ce légal ? Un fournisseur peut-il exiger le contrat de bail d’un consommateur ?
