QDN mars 2026: « Changements en matière de salaire garanti »

QDN mars 2026: « Changements en matière de salaire garanti »

Lorsqu’un travailleur se retrouve en incapacité de travail, il a droit à un salaire garanti, à charge de son employeur, pour une période déterminée.

Qu’en est-il si, après avoir repris le travail, une nouvelle incapacité survient ? Le travailleur a-t-il droit, à nouveau, à un salaire garanti ?

Les choses varient en fonction du temps de travail auquel la reprise a eu lieu.

1. Reprise du travail à temps plein : 

Le droit au salaire garanti va dépendre du délai dans lequel intervient la rechute.

Un travailleur est confronté à une rechute lorsque, après avoir repris le travail à temps plein, il se retrouve à nouveau en incapacité pour la même maladie ou le même accident (il est donc important que le motif de l’incapacité figure bien sur le premier certificat ainsi que le second).

Auparavant, le délai de rechute était de 14 jours.

Depuis le 1er janvier 2026, le délai est passé à 8 semaines.

Le travailleur qui est, à nouveau, en incapacité pour la même maladie ou le même accident, dans les 8 semaines qui suivent sa reprise du travail, n’aura donc pas droit au salaire garanti.

Exemple : un travailleur est en incapacité du 15 novembre 2025 au 15 décembre 2025. Il reprend le travail le 16 décembre 2025 mais retombe en incapacité de travail suite à la même maladie le 16 janvier 2026. Cette nouvelle incapacité intervient dans les 8 semaines qui suivent la fin de l’incapacité précédente et ne donne donc pas droit au salaire garanti.

Ce nouveau délai de 8 semaines s’applique uniquement aux incapacités de travail qui débutent à partir du 1er janvier 2026.

2. Reprise progressive du travail :

Le travailleur n’aura pas droit au salaire garanti.

Auparavant, il y avait une neutralisation du salaire garanti durant 20 semaines à compter de la reprise progressive du travail. C’est-à-dire que si le travailleur retombait en incapacité durant sa reprise à temps partiel, il n’avait droit au salaire garanti que pour autant que cette nouvelle incapacité survienne au moins 20 semaines après sa reprise.

Depuis le 1er janvier 2026, cette limite de 20 semaines a été supprimée et la neutralisation du salaire garanti s’applique, désormais, durant toute la période de reprise partielle du travail.

Cette règle s’applique que la nouvelle incapacité soit liée à la même raison que l’incapacité initiale ou qu’elle soit liée à une autre maladie ou un autre accident.