Pour inciter les citoyens à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement et les aider à faire face à l’augmentation des coûts des matériaux, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un nouveau régime concernant des primes à la rénovation.
Son entrée en vigueur est attendue dans le courant de 2023 mais la région conseille de ne pas attendre pour entreprendre son projet de rénovation énergétique car des mesures transitoires sont prévues.
La réforme prévoit d’augmenter le montant de base des primes ainsi que les plafonds de subventionnement de la facture jusqu’à 90 % (contre 70 à 80% précédemment). Et, selon la catégorie de revenus, le montant de base des primes pourra être multiplié jusqu’à 6 fois.
Un ménage dont le revenu brut est inférieur à 24.600 euros pourra bénéficier d’une prime de base multipliée par 6. Au-delà de 24.600 euros et sous les 34.900 euros, la prime est multipliée par 4. Elle est multipliée par 3 pour les revenus situés entre 34.900 euros et 46.200 euros, par 2 pour ceux situés entre 46.200 euros et 104.400 euros. De plus, pour calculer le montant, il faut retirer 5000 euros des revenus bruts par enfant à charge.
Au-delà de ce plafond, la prime de base n’est pas majorée.
Plus d’infos : https://energie.wallonie.be/servlet/Repository/55659.pdf?ID=55659
Voici les principaux changements:
Audit sera moins contraignant
L’octroi de certaines primes est conditionné par la réalisation d’un audit Logement, par un auditeur agréé, permettant de connaître les points faibles d’un logement et d’identifier les travaux à réaliser prioritairement. Toutefois, celui-ci n’aura plus de caractère contraignant quant à l’ordre des travaux à effectuer.
L’auditeur ne devra donc plus procéder à la vérification des factures (suivi des travaux) qui engendrait des coûts et des frais supplémentaires au demandeur.
Prime toiture et petits travaux sans audit
Les montants concernant l’isolation de la toiture seront dorénavant exprimés en €/m²
et non plus en €/kWh.
Afin de prendre en compte l’augmentation des matériaux, les travaux éligibles aux primes petits travaux passeront de 3000 € à 6000 € HTVA.
Pour bénéficier de la prime, les factures devront être datées après le 1er novembre 2022 et être introduites dans les 8 mois des travaux.
Exemple :
Un couple avec des revenus de 25.000 € brut/an effectue des travaux de rénovation de sa toiture en février 2023 et peut prétendre à une prime multipliée par 4 si la demande est rentrée au plus tard en octobre de la même année.
Soit à une prime totale de 65 €/m² x 4 = 260€/m²
Dans l’ancien régime, ils auraient bénéficier d’une prime de 25€/m² x 4 = 100€/m².
Prolongation de la prime chauffage durable sans audit
La prime chauffage durable est actuellement exemptée d’audit. Cette mesure adoptée dans le contexte de la crise énergétique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Exemple :
Un couple avec des revenus de 35.000 € brut/an peut prétendre à une prime pour le remplacement de leur chaudière au mazout multipliée par 3.
Soit à une prime totale de 1800 € x 3 = 5400 €.
Dans l’ancien régime, ils auraient bénéficier d’une prime de 1000 € x 3 = 3000 €.
Prime salubrité
Pour cette prime, la révision du montant porte principalement sur les travaux au niveau de la toiture et de mise en conformité de l’électricité.
Exemple pour la rénovation de la toiture :
Une personne isolée avec des revenus de 24.000 € brut/an peut prétendre à une prime pour la rénovation de sa toiture de 80 m² multipliée par 6.
Soit à une prime totale de 10€/m² x 80 m² x 6 = 4800 €.
Dans l’ancien régime, ils auraient bénéficier d’une prime de 6€/m² x 80m² x 6 = 2880 €.
Exemple pour la mise en conformité de l’électricité:
Un couple avec des revenus de 60.000 € brut/an peut prétendre à une prime pour mise en conformité de leur installation électrique multipliée par 2.
Soit à une prime totale de 800 € x 2 = 1600 €.
Dans l’ancien régime, ils auraient bénéficier d’une prime de 350 € x 2 = 700 €.