QDN mars 2026: « Extension du maximum à facturer »

QDN mars 2026: « Extension du maximum à facturer »

Des modifications ont été apportées concernant le maximum à facturer (MAF) pour certains soins de santé.

Le maximum à facturer (MAF) est un système qui limite les frais de santé annuels par ménage. Dès que ces coûts dépassent un plafond fixe, la mutuelle rembourse automatiquement le ticket modérateur (la partie à charge du patient).

Les soins psychiatriques 

Depuis le 1er janvier 2026, les soins psychiatriques de longue durée sont soumis au plafond du maximum à facturer (MAF).

Les soins psychiatriques de longue durée désignent une prise en charge continue et prolongée de maladies mentales chroniques (schizophrénie, troubles bipolaires, dépression sévère) nécessitant un suivi s’étalant sur plusieurs mois, voire années. Ils visent la stabilisation, la réadaptation et la réinsertion sociale, incluant hospitalisations prolongées, maisons de soins psychiatriques (MSP), et suivis ambulatoires intensifs.

Jusqu’à présent, cette protection pour les patients psychiatriques ne valait que pendant les 365 premiers jours d’une hospitalisation. Ensuite, ils devaient prendre en charge eux-mêmes une grande partie des coûts, créant ainsi un fossé avec les patients nécessitant un traitement de longue durée pour des affections physiques.

En pratique, cette mesure fait une réelle différence pour certains groupes de patients vulnérables confrontés à des soins psychiatriques de longue durée, par exemple :

  • Les patients avec un statut d’internement dont le trajet de soins s’étend sur plusieurs années.
  • Les patients atteints de troubles psychotiques chroniques, dont le parcours de soins peut durer entre un an et demi et deux ans entre service fermé, service ouvert et hospitalisation de jour. Ce suivi prolongé, souvent lié à l’attente d’un logement adapté ou à une rechute dans les 60 jours suivant leur sortie, sera désormais entièrement pris en compte dans le calcul du MAF.
  • Les patients qui fréquentent plusieurs fois par semaine un hôpital de jour psychiatrique pour des soins de stabilisation après une hospitalisation.
  • Les patients traités pour une dépendance à l’alcool, dont les fonctions cognitives altérées nécessitent un suivi prolongé pour faciliter la réinsertion sociale et l’autonomie.
  • Les patients souffrant de troubles psychiatriques graves, souvent des parents avec de jeunes enfants, qui suivent une hospitalisation de jour sur plusieurs années. Ce suivi en hôpital de jour permet de maintenir un équilibre familial, de soutenir la vie quotidienne et d’éviter une hospitalisation complète.

Les antihistaminiques et les contraceptifs sont désormais couverts par le maximum à facturer

Depuis le 1er janvier 2026, tous les médicaments remboursables sont couverts par le maximum à facturer afin de mieux protéger les patients contre des dépenses de santé élevées.

Jusqu’ici, les médicaments appartenant aux catégories de remboursement Cs (contre les allergies) et Cx (contraceptifs) en étaient exclus.

Tous les médicaments remboursables, y compris les antihistaminiques et les contraceptifs, entrent désormais dans le calcul du MAF.

Pour les contraceptifs, cela concerne la pilule, les patchs, les anneaux vaginaux, les injections, ainsi que la pilule du lendemain.

L’objectif est de diminuer le coût annuel des soins de santé pour les familles et les malades chroniques en automatisant le remboursement des frais dès que le plafond est atteint.