Président
- Monsieur Hubert DUBOIS, Président du CPAS de Soignies
1er Vice-président
- Madame Caroline CHARPENTIER, Présidente du CPAS de Le Roeulx
2ème Vice-président
- Monsieur Marc BOITTE, Président du CPAS de Manage
Secrétaire
- Madame Colette BURGEON, Présidente du CPAS de La Louvière
Trésorière
- Madame Martine RANICA, Conseillère de u CPAS de Seneffe
Conformément à l’article 27, par. 1, 1er alinéa de la loi organique, le Comité de Gestion, tout comme le Bureau permanent est chargé de l’expédition des affaires courantes.
Il veille, conformément à l’article 46, par. 3 de la loi organique, à la tenue de la comptabilité de l’Association Chapitre XII des CPAS de la CUC par le(la) Trésorier(e).
Il peut, sur rapport du Secrétaire Général, infliger aux membres du personnel rémunérés par l’Association Chapitre XII des CPAS de la CUC et dont la nomination est attribuée à l’Association Chapitre XII des CPAS de la CUC les sanctions disciplinaires de l’avertissement, de la réprimande, de la retenue de traitement et de la suspension pour un terme qui ne pourra excéder un mois.
Le Comité de Gestion peut procéder, à la demande de l’intéressé, à la radiation d’une sanction disciplinaire qu’il a infligée, conformément aux articles 52 de la loi organique et 309 de la Nouvelle loi communale (article L 1215-19 CDLD).
Il est également compétent pour prononcer une suspension préventive à l’égard de l’ensemble du personnel de l’Association Chapitre XII des CPAS de la CUC,
En outre, Comité de Gestion est chargé des attributions déléguées par le Conseil d’Administration, dans le respect des limitations prévues par l’article 27, par. 1er, alinéa 4 de la loi organique des CPAS.
Les décisions prises par le Comité de Gestion sont portées à la connaissance du Conseil d’Administration, en vertu de l’article 28, §1er de la loi organique.
Le Conseil d’Administration est composé, selon l’article 124 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action sociale, de représentants du Conseil de l’Action Sociale de chaque associé. Ceux-ci sont désignés par le Conseil de l’Action Sociale suivant les règles déterminées par l’article 27, § 6, alinéa 2, relatif à l’élection des membres du bureau permanent.
Les administrateurs représentants les Centres Publics d’Action Sociale associés sont de sexe différent. Leur nombre est fixé à un représentant par Centre Public d’Action Sociale associé. Ils sont désignés à la proportionnelle de l’ensemble des conseils de l’action sociale des centres associées conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.
En outre, toute liste de conseillers déposée par un groupe politique démocratique du conseil communal disposant d’au moins un élu au sein d’un des centres associés et d’au moins un élu au Parlement wallon et non représenté conformément au système de la représentation proportionnelle a droit à un siège. Ce siège supplémentaire confère à l’administrateur ainsi désigné dans tous les cas une voix délibérative.
Si un groupe politique démocratique représenté au Parlement wallon au sein des communes, dont le centre public d’action sociale est associé à l’association, ne dispose pas d’un siège au Conseil d’Administration, alors il est accordé un siège surnuméraire. Ce siège supplémentaire confère à l’administrateur ainsi désigné une voix consultative dans tous les cas.
| CPAS d’Anderlues | Lori RIZZO |
| CPAS de Binche | Jean-Luc FAYT |
| CPAS de Braine-le-Comte | Martine DAVID |
| CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont | Mourad SALHI |
| CPAS d’Ecaussinnes | Thierry SEVERS, administrateur surnuméraire |
| Jacques LEFEVRE | |
| CPAS d’Estinnes | Catherine MINON |
| CPAS de La Louvière | Colette BURGEON |
| CPAS de Le Roeulx | Caroline CHARPENTIER |
| CPAS de Manage | Marc BOITTE |
| CPAS de Merbes-le-Château | Patrice MARTIN |
| CPAS de Morlanwelz | Giorgio FACCO |
| CPAS de Seneffe | Geneviève DE WERGIFOSSE |
| CPAS de Soignies | Hubert DUBOIS |
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration ou de gestion qui intéressent l’association.
Ces pouvoirs consistent en particulier à:
- déterminer les règles d’évaluation en matière comptable et budgétaire.
- préparer et proposer à l’Assemblée Générale un projet de plan de travail annuel pour l’Association;
- préparer et communiquer un rapport ainsi qu’un projet de budget annuel, de bilan et de comptes de l’Association accompagné d’un rapport du comptable de l’Association préalablement à l’adoption de ce budget, de ce bilan et de ces comptes;
- préparer et communiquer un rapport accompagné d’un rapport du comptable de l’Association précité préalablement à toute décharge des administrateurs quant à leur gestion;
- gérer les relations extérieures de l’Association, représenter l’Association, notamment à l’occasion d’évènements et de rencontres extérieures ou en justice et coopérer avec des parties tierces. Cette mission pourra être déléguée au Comité de Gestion;
- examiner les demandes d’admission comme membre et rendre un avis à ce propos à l’Assemblée générale;
- proposer l’exclusion d’un membre de l’Assemblée Générale et en exposer les motifs;
- par le biais de son Président, convoquer les membres ainsi que leurs représentants à l’Assemblée Générale et, si nécessaire, leur envoyer des propositions de décision;
- désigner et révoquer, parmi ses représentants, dans le respect de l’article 27§6 alinéas 1 à 5 de la loi organique, Le Président et les deux Vice-présidents de l’Association;
- désigner, révoquer ou licencier un coordinateur principal, qui peut également être l’adjoint au Secrétaire Général et l’adjoint du Trésorier de l’Association;
- désigner et révoquer le Trésorier et le Secrétaire Général de l’Association;
- embaucher, nommer, licencier et révoquer les membres du personnel de l’Association. Cette mission pourra être déléguée au Comité de Gestion.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément, par la loi ou par les présents statuts, à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale est composée des représentants désignés par les centres publics de l’action sociale de chaque associé conformément à l’article 124 de la loi organique du 8 juillet 1976. Le nombre de représentants de chaque centre public d’action sociale est fixé à trois.
| CPAS d’Anderlues | • Daniel BLAIRON, Conseiller de l’Action Sociale • Christine STROOBANS, Conseillère de l’Action Sociale • Lori RIZZO, Présidente |
| CPAS de Binche | • Richard BESANGER, Conseiller de l’Action Sociale • Gérard LEMAIRE, Conseiller de l’Action Sociale • Jean-Luc FAYT, Président |
| CPAS de Braine-le-Comte | • Myriam CORNET, Conseillère de l’Action Sociale • Marie-José SMETS, Conseillère de l’Action Sociale • Martine DAVID, Présidente |
| CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont | • Stéphane VANDAM, Conseiller de l’Action Sociale • Jeannine SCIAVARTINI, Conseillère de l’Action Sociale • Mourad SAHLI, Président |
| CPAS d’Ecaussinnes | • Véronique SGALLARI, Conseillère de l’Action Sociale • Marie-Pauline WAUTERS, Conseillère de l’Action Sociale • Thierry SEVERS, Président et administrateur surnuméraire • Jacques LEFEVRE, Conseiller de l’Action sociale |
| CPAS d’Estinnes | • Sabine CHAUDOIR, Conseillère de l’Action Sociale • Pol ADAM, Conseiller de l’Action Sociale • Catherine MINON, Présidente |
| CPAS de La Louvière | • Bernadette STAQUET, Conseillère de l’Action Sociale • Gianpietro FAVARIN, Conseiller de l’Action Sociale • Colette BURGEON, Présidente |
| CPAS de Le Roeulx | • Geneviève DE SHEERDER, Conseillère de l’Action Sociale • Pascquale BUFI, Conseiller de l’Action Sociale • Caroline CHARPENTIER, Présidente |
| CPAS de Manage | • Patricia GHISLAIN, Conseillère de l’Action Sociale • Luigi BONFITTO, Conseiller de l’Action Sociale • Marc BOITTE, Président |
| CPAS de Merbes-le-Château | • Philippe DEWOLF, Conseiller de l’Action Sociale • Nérina WAUTERS, Conseillère de l’Action Sociale • Patrice MARTIN, Président |
| CPAS de Morlanwelz | • Françoise DUBOIS, Conseillère de l’Action Sociale • Rodrigue DI RUPO, Conseiller de l’Action Sociale • Giorgio FACCO, Président |
| CPAS de Seneffe | • Thierry MIOT, Conseiller de l’Action Sociale • Martine RANICA, Conseillère de l’Action Sociale • Geneviève DE WERGIFOSSE, Présidente |
| CPAS de Soignies | • Christine TAILLEMAN, Conseillère de l’Action Sociale • Thierry CATTEAU, Conseiller de l’Action Sociale • Hubert DUBOIS, Président – Président de l’Association Chapitre XII |
L’Assemblée Générale est compétente pour:
- Les modifications statutaires sans préjudice de l’article 119 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics de l’Action sociale et de la définition des politiques, des lignes de conduite, des priorités et des principes essentiels de l’activité de l’Association;
- La désignation et la révocation des membres associés ainsi que leur(s) représentant(s) au Conseil d’Administration;
- L’admission, la démission et l’exclusion des associés;
- L’arrêt des budgets, bilans, comptes d’exploitation et compte de pertes et profits annuels, la détermination de la cotisation annuelle des membres de l’Association;
- La détermination des apports éventuels et des règles de financement;
- L’octroi de la décharge aux membres associés, ainsi qu’à leur(s) représentant(s), du Conseil d’Administration quant à leur gestion, la responsabilité de ces derniers étant déterminée conformément au prescrit de l’article 130 de la loi précitée du 8 juillet 1976;
- La dissolution de l’Association et la détermination des modalités de sa liquidation et, sans préjudice de l’article 135 de la loi précitée du 8 juillet 1976.