Author: Christine Toso (Christine Toso)

Home / Christine Toso
QDN décembre 2022: Welexit, la nouvelle plateforme entre avocats et justiciables
Article

QDN décembre 2022: Welexit, la nouvelle plateforme entre avocats et justiciables

Depuis quelques mois, une nouvelle plateforme de mise en relation entre les justiciables et les avocats a vu le jour. Il s’agit de Welexit. Ce service permet à tout citoyen d’obtenir rapidement une consultation juridique. Il suffit de répondre à quelques questions et la plateforme se charge de mettre le justiciable en relation avec un...

QDN décembre 2022: Une réduction de 100 € sur les cotisations sociales de certains indépendants débutants
Article

QDN décembre 2022: Une réduction de 100 € sur les cotisations sociales de certains indépendants débutants

Depuis le 1er avril 2022, certains indépendants débutants peuvent bénéficier d’une réduction de 100 € sur les cotisations sociales de leur premier trimestre d’activité. Cette réduction est destinée aux indépendants à titre principal qui, à aucun moment pendant les 5 années avant le début ou la reprise de leur activité indépendante, n’ont été assujettis comme...

QDN décembre 2022: Un chômeur peut conserver son allocation de chômage s’il occupe un emploi en pénurie
Article

QDN décembre 2022: Un chômeur peut conserver son allocation de chômage s’il occupe un emploi en pénurie

Depuis le 1er septembre 2022, un chômeur de longue durée peut conserver une partie de son allocation s’il occupe un emploi en pénurie. Explications. Concrètement, cela veut dire qu’un chômeur qui obtient un contrat de travail pour exercer un métier en pénurie, pourra, pendant les 3 premiers mois du contrat de travail, conserver 25 %...

QDN décembre 2022: Recouvrement de certaines dettes fiscales et non fiscales : le fisc peut saisir le véhicule du redevable
Article

QDN décembre 2022: Recouvrement de certaines dettes fiscales et non fiscales : le fisc peut saisir le véhicule du redevable

Depuis longtemps déjà, les caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition) permettent aux autorités de savoir si le titulaire d’une plaque d’immatriculation n’a pas payé une amende routière ou certaines dettes en matière de douanes ou d’accises. Le cas échéant, la personne concernée est invitée à payer immédiatement sa dette. Si la personne ne sait pas...

QDN décembre 2022: Le revenu d’intégration sociale
Article

QDN décembre 2022: Le revenu d’intégration sociale

Depuis le 1er novembre 2022, le revenu d’intégration sociale est en augmentation. Il a une nouvelle fois été indexé en décembre 2022. Ci-après, les montants actuels :   Montants au 1er décembre 2022 Montant mensuel brut Montant annuel brut Personne cohabitante   789,29 €   9.471,48 € Personne isolée   1.183,94 €   14.207,24 € Personne...

QDN décembre 2022: La planification anticipée des soins en cas de maladie incurable désormais remboursée à 100 %
Article

QDN décembre 2022: La planification anticipée des soins en cas de maladie incurable désormais remboursée à 100 %

Depuis le 1er novembre 2022, la planification anticipée ou l’advance care planning (ACP) des soins est entièrement remboursée. C’est quoi ? L’INAMI définit l’ACP comme l’ensemble d’entretiens, de consultations pour un patient atteint d’une maladie incurable, avec son médecin généraliste et en concertation avec d’autres personnes impliquées : aidant proche, infirmier, kinésithérapeute, autre médecin, etc. En d’autres...

QDN décembre 2022: Récapitulatif des derniers changements concernant les créanciers
Article

QDN décembre 2022: Récapitulatif des derniers changements concernant les créanciers

Les derniers changements :  Alpha Credit S.A. Nouvelle Adresse :  Rue Montagne du Parc, 8 Boite C – 1000 BRUXELLES Ancienne adresse :  Boulevard Saint-Lazare, 4-10 Boîte 3 – 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE N° BCE : 0445.781.316 Date du changement : 29/05/2022 Scarlet Belgium S.A. Fusion par absorption par : Proximus S.A. de Droit Public Adresse :  Boulevard du...

QDN décembre 2022: Amende pénale : un plan de paiement peut être demandé en ligne
Article

QDN décembre 2022: Amende pénale : un plan de paiement peut être demandé en ligne

Auparavant, la personne qui souhaitait solliciter un plan de paiement pour une amende pénale devait introduire sa demande par courrier. Depuis le mois d’octobre 2022, les citoyens et les entreprises peuvent demander un plan de paiement en ligne sur le site www.justonweb.be. Ce plan de paiement peut aller jusqu’à 3.000 € et s’étaler sur une...

QDN décembre 2022: Aides à destination des Ukrainiens
Article

QDN décembre 2022: Aides à destination des Ukrainiens

Des millions d’Ukrainiens se voient fuir leur pays suite à la guerre qui fait rage sur leur territoire. Afin de leur venir en aide, la Belgique a pris des dispositions ; notamment l’activation du « statut de protection temporaire », ouvrant le droit à l’aide sociale. Ce statut représente une « mesure exceptionnelle visant à fournir une protection immédiate et temporaire aux personnes...

QDN novembre 2022: Crise énergétique: Les mesures en faveur des indépendants
Article

QDN novembre 2022: Crise énergétique: Les mesures en faveur des indépendants

1. Report des délais de paiement en matière d’impôts et de précompte professionnel La loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l’énergie instaure un report des délais de paiement en matière d’impôts et de précompte professionnel. Depuis le 1er novembre 2022, le redevable qui rencontre des...

  • 1
  • 2
  • 6