QDN Décembre 2023 : Fin de la Restriction de l’Indexation des Loyers : Retour à la Normale en 2024

QDN Décembre 2023 : Fin de la Restriction de l’Indexation des Loyers : Retour à la Normale en 2024

Dans le prolongement de notre précédent article, nous vous tenons informés des évolutions récentes concernant l’indexation des loyers, une mesure qui avait été régionalisée du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 pour contrer la forte hausse des prix de l’énergie.

Dans le cadre de cette mesure régionalisée, l’indexation des loyers avait été gelée dans toute la Wallonie et d’autres régions. Cette initiative visait à protéger les locataires vivant dans des logements mal isolés.

Durant cette période, la mesure restreignait voire supprimait l’indexation en fonction de l’indice de PEB du logement. Les logements avec un PEB F et G, ainsi que ceux sans certificat PEB, étaient soumis à une interdiction d’indexation. Pour les logements avec un PEB E, la limite était fixée à 50%, tandis que pour ceux avec un PEB D, l’indexation était limitée à 75% de l’indice de santé. En revanche, les logements avec un PEB de catégorie A, B, ou C n’étaient pas soumis à des limitations d’indexation.

Retour à la Normale

Cette mesure prend fin en raison du retour aux indices énergétiques normaux daté du 1er novembre 2023. Les propriétaires de logements à faible performance énergétique situés en Wallonie peuvent désormais indexer leur loyer conformément aux règles habituelles.

Cette évolution marque un retour à la normale pour l’indexation des loyers et offre aux propriétaires une plus grande flexibilité à partir de novembre 2023.