Les différentes aides liées aux conséquences du Covid-19 – Syllabus actualisé en date du 24 juin 2022

Les différentes aides liées aux conséquences du Covid-19 – Syllabus actualisé en date du 24 juin 2022

Lors de la formation du 23 juin 2020 sur le thème « le marathon du droit », les différentes aides liées aux conséquences du Covid-19 ont été passées en revue. Un syllabus a été constitué à cet effet. Celui-ci est modifié en fonction de l’actualité. Les modifications apportées en date du 15 juillet 2020 sont en bleu Les modifications apportées en date...

QDN juin 2022: Nouvelles brochures

QDN juin 2022: Nouvelles brochures

Le Créno a réalisé deux nouvelles brochures : « Que faire en cas de facture impayée ? » et « L’ABC du surendettement ».  Que faire en cas de facture impayée ? Cette brochure aborde les étapes qui se succèdent suite à une facture impayée ainsi que les solutions pour faire face à celles-ci. On peut y retrouver les bons réflexes à avoir à chaque étape et...

QDN juin 2022: Réforme de la médiation de dettes – Faites-nous part de votre avis !

QDN juin 2022: Réforme de la médiation de dettes – Faites-nous part de votre avis !

Vous avez reçu un courrier de l’OCE et des Centre de Référence reprenant un lien vers un questionnaire (voir ci-dessous) concernant la réforme sur la médiation de dettes. Si cela n’est pas déjà fait, nous vous invitons à y répondre ; votre avis est important et nous intéresse ! Pour rappel : « Les huissiers, les juges de paix, le ministre de l’Économie ont...

QDN juin 2022: Nouveauté en matière de téléphonie

QDN juin 2022: Nouveauté en matière de téléphonie

Les deux articles qui suivent ont été rédigés par le GILS, Centre de Référence de la Province de Liège. La loi du 21 décembre 2021 portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques a pour objectif d’offrir plus de protection et de transparence au consommateur de télécommunications. Elle est entrée...

QDN juin 2022: Renforcement du régime de la garantie légale

QDN juin 2022: Renforcement du régime de la garantie légale

La loi du 20 mars 2022 modifiant les dispositions de l’ancien Code civil relatives à la vente aux consommateurs, insérant un nouveau titre VI bis dans le livre III de l’ancien code civil et modifiant le code économique est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Parmi les changements qu’elle apporte, figure notamment le renforcement du régime de la garantie...

QDN juin 2022: L’enregistrement d’une donation mobilière via MyMinfin

QDN juin 2022: L’enregistrement d’une donation mobilière via MyMinfin

Auparavant, le donateur qui souhaitait enregistrer une donation mobilière ne pouvait procéder que de deux façons : Soit par courrier, Soit en se rendant sur place au bureau de Sécurité juridique. Depuis le 1er mai 2022, le donateur peut également procéder à l’enregistrement en ligne via MyMinfin. Pour rappel, l’enregistrement permet d’éviter de payer des droits de succession en cas de...

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