Author: Christine Toso (Christine Toso)

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QDN Décembre 2023 : Indexations – Novembre 2023
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QDN Décembre 2023 : Indexations – Novembre 2023

Le revenu d’intégration sociale Depuis le 1er novembre 2023, le revenu d’intégration sociale a augmenté. Pour l’illustrer, le SPP Intégration Sociale propose le tableau qui suit :   Montant mensuel Montant annuel  Personne cohabitante 842,12 € 10.105,38 € Personne isolée 1.263,17 € 15.158,08 € Personne qui cohabite avec une famille à charge 1.707,11 € 20.485,33...

QDN Décembre 2023 : « CPAS@ONEM » révolutionne la gestion des demandes “article 60”
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QDN Décembre 2023 : « CPAS@ONEM » révolutionne la gestion des demandes “article 60”

L’ONEM simplifie et modernise le processus des demandes “article 60” avec le lancement de l’application CPAS@ONEM. Depuis le 2 octobre 2023, cette nouvelle plateforme numérique permet aux collaborateurs du CPAS de soumettre électroniquement les demandes de calcul à l’ONEM, marquant ainsi une transition vers une approche plus efficace et numérisée pour toutes les demandes d’emploi...

QDN Décembre 2023 : Fin de la Restriction de l’Indexation des Loyers : Retour à la Normale en 2024
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QDN Décembre 2023 : Fin de la Restriction de l’Indexation des Loyers : Retour à la Normale en 2024

Dans le prolongement de notre précédent article, nous vous tenons informés des évolutions récentes concernant l’indexation des loyers, une mesure qui avait été régionalisée du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 pour contrer la forte hausse des prix de l’énergie. Dans le cadre de cette mesure régionalisée, l’indexation des loyers avait été gelée dans...

QDN Décembre 2023 : Prise en charge pour l’INAMI de 100% du prix des consultations médicales
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QDN Décembre 2023 : Prise en charge pour l’INAMI de 100% du prix des consultations médicales

Depuis le 1er octobre 2023, les jeunes patients (enfants et adultes jusqu’à 24 ans inclus) bénéficiant de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé (BIM) et ayant un dossier médical global (DMG) géré par leur médecin traitant, ont accès gratuitement aux consultations chez un médecin conventionné, que celui-ci soit généraliste ou spécialiste. Quels sont les soins...

QDN septembre 2023: Augmentation des primes habitations
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QDN septembre 2023: Augmentation des primes habitations

Dans le « Quoi de neuf » du mois de mai 2023, nous parlions de l’augmentation des primes à la rénovation et de leur entrée en vigueur attendue. Pour rappel, voici l’article : https://www.creno.be/qdn-mai-2023-augmentation-des-primes-a-la-renovation-energetique-en-wallonie/ Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Pour en savoir plus sur les différentes primes, c’est par ici : https://energie.wallonie.be/servlet/Repository/55659.pdf?ID=55659

QDN septembre 2023: La gratuité scolaire
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QDN septembre 2023: La gratuité scolaire

Le pacte d’excellence vise de plus en plus la gratuité scolaire dans les différents niveaux de l’enseignement. En 2022, c’est l’enseignement maternel qui a bénéficié de cette mesure. Cette année, c’est au tour de la 1ère et 2ème primaire. Voici un résumé des frais qui peuvent être réclamés par l’établissement scolaire en fonction du niveau...

QDN septembre 2023: Récapitulatif des derniers changements concernant les créanciers
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QDN septembre 2023: Récapitulatif des derniers changements concernant les créanciers

PSA FINANCE BELUX S.A. Nouvelle dénomination : Stellantis Financial Services Belux Ancienne dénomination : PSA FINANCE BELUX S.A. Adresse : Avenue du Bourget, 20 Boîte 1 à 1130 BRUXELLES N° BCE : 0417.159.386 Date du changement : 03/04/2023 Maître GOFFIOUL Pauline – AVOCAT Nouvelle adresse :  Rue des Droits de l’Homme, 2 Boîte 20 à 7000 MONS Ancienne adresse : Rue des...

QDN septembre 2023: Dossier Procédures : Fin de l’envoi des amendes routières version papier pour les utilisateurs de l’eBox
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QDN septembre 2023: Dossier Procédures : Fin de l’envoi des amendes routières version papier pour les utilisateurs de l’eBox

Depuis fin septembre 2023, le SPF Justice a supprimé l’envoi des amendes routières et pénales version papier pour les utilisateurs de l’eBox. Cette mesure concerne toute personne ayant déjà activé cette boîte aux lettres électronique. A ce jour, il n’y aucune obligation de disposer d’un espace eBox. Par ailleurs, en cas de non-paiement, les rappels...

QDN septembre 2023: Dossier Succession : Un acte d’hérédité peut désormais être demandé auprès du SPF Finances
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QDN septembre 2023: Dossier Succession : Un acte d’hérédité peut désormais être demandé auprès du SPF Finances

Lors du décès d’une personne, la banque est tenue de bloquer les divers comptes et coffres liés au défunt. Il s’agit d’une mesure de sécurité, le temps de déterminer avec certitude qui sont les héritiers. Pour pouvoir débloquer les comptes, il faut donc démontrer à la banque qui sont les héritiers. A cette fin, deux...